Fiscalité

Le département fiscal joue un rôle central dans l’accompagnement stratégique des clients, qu’ils soient particuliers ou entreprises, et dans la gestion optimale de leurs obligations fiscales. Une expertise reconue en Suisse Romande.

Nos prestations spécifiques

Grâce à notre expertise, notre approche proactive et personnalisée, ainsi qu’une connaissance approfondie du cadre fiscal suisse et international, nous proposons des solutions sur mesure pour répondre aux enjeux spécifiques de chaque situation.

Nous prenons en charge la préparation des déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises, en veillant à optimiser leur situation dans le respect des législations cantonales et fédérales. Nous répondons également aux éventuelles demandes de renseignements complémentaires des autorités fiscales. En cas de vente immobilière, nous établissons la déclaration d’impôt sur les gains immobiliers.

Nous assurons la représentation de nos clients auprès des administrations fiscales cantonales et fédérales dans le cadre de procédures de taxation, de contrôles fiscaux ou de contentieux. Grâce à notre expérience et à notre expertise, nous défendons les intérêts de nos clients de manière rigoureuse et efficace.

Nous préparons et organisons la documentation nécessaire en vue des contrôles fiscaux. Nous vous accompagnons dans les échanges avec les autorités fiscales, en assurant clarté et cohérence des réponses. Nous analysons les points soulevés par l’administration et proposons des solutions ou des ajustements si nécessaire. Nous assurons un suivi jusqu’à la clôture du contrôle, en veillant à la défense de vos intérêts.

Nous analysons la conformité des opérations de l’entreprise au regard de la législation TVA suisse. Nous identifions les risques, les erreurs potentielles et les opportunités d’optimisation, nous vérifions également les processus de facturation, de déclaration et de récupération de la TVA. Au terme de l’analyse, nous vous remettons un rapport synthétique avec des recommandations concrètes et applicables.

En cas de litige ou de désaccord avec l’administration fiscale, nous nous chargeons de déposer une réclamation et vous assistons également en cas de recours auprès des différentes instances.

Nous analysons les objectifs stratégiques et juridiques de l’entreprise pour déterminer la forme de restructuration la plus adaptée. Nous structurons et coordonnons les opérations de fusion, scission, transformation ou transfert de patrimoine conformément à la loi fédérale sur la fusion (LFus). Nous assurons la conformité légale et fiscale des opérations, en collaboration avec les notaires et les autorités compétentes et nous accompagnons les parties prenantes tout au long du processus, jusqu’à l’inscription au registre du commerce et la finalisation des actes requis.

Nous vous accompagnons dans la préparation et la négociation de rulings fiscaux auprès des autorités compétentes. Ces accords préalables permettent de clarifier le traitement fiscal d’opérations ou de situations complexes ou spécifiques. Grâce à notre expertise technique et à notre connaissance des pratiques administratives, nous structurons les demandes de manière à répondre aux exigences des administrations tout en défendant les intérêts de nos clients.

Nous vous offrons un accompagnement complet en matière de domiciliation fiscale, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Nous assurons la réception de votre courrier fiscal, le contrôle et le suivi des correspondances avec les autorités fiscales. Ce suivi de votre situation fiscale nous permet d’être réactifs dans nos interventions auprès des autorités fiscales dans les délais impartis.

Nous élaborons des stratégies fiscales sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques des particuliers et des entreprises. Notre approche vise à anticiper les implications fiscales de vos décisions, à identifier les leviers d’optimisation et à garantir la conformité avec les réglementations en vigueur.

Nous définissons un cadre permettant aux collaborateurs de participer activement à la vie de l’entreprise, tant sur le plan institutionnel que financier. Nous analysons les implications juridiques et fiscales du dispositif envisagé et accompagnons la direction dans le déploiement du plan et dans la sensibilisation des équipes.

Nous définissons les règles de gouvernance entre les actionnaires afin d’assurer la stabilité et la clarté des relations et identifions les points clés à encadrer : droits de vote, transfert de parts, clauses de sortie, confidentialité, etc. Nous rédigeons une convention sur mesure, adaptée à la structure de l’entreprise et aux objectifs des parties, et accompagnons les actionnaires dans la négociation et la validation du document.

Nous vous conseillons sur les meilleures pratiques fiscales en matière de prévoyance, notamment les piliers 2 et 3a/3b, en tenant compte des spécificités légales et des opportunités de déduction prévues par le droit fiscal suisse. Nos prestations incluent l’évaluation des rachats de cotisations LPP, la planification des retraits anticipés, ainsi que l’intégration des prestations de prévoyance dans une stratégie fiscale globale.

Nous vous conseillons dans la planification successorale ainsi que des donations. Nous préparons la déclaration pour l’impôt sur les successions. Lors d’une succession non-partagée, nous établissons les déclarations d’impôt jusqu’au partage de celle-ci. Nous assurons également les mandats d’exécuteur testamentaire.

Nous accompagnons nos clients dans l’optimisation de leur situation fiscale de manière conforme, structurée et durable.